BACK-SWITCH est édité par la société BACK-SWITCH
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75001 Paris
BACK-SWITCH SARL au capital de 1000 euros
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Pour nous contacter : contact@back-switch.com
Les Termes et Conditions suivants s’appliquent à l’utilisation du site BACK-SWITCH. Cet
Accord (désigné sous le nom de « Accord ») désigne l’Accord contractuel entre le site BACK-
SWITCH (http://www.back-switch.com) propriété de la SARL BACK-SWITCH et ses adhérents
ou affiliés qui acceptent les termes de cet Accord en cliquant sur la case « J’accepte les
conditions d’utilisation du site » dans le formulaire de création de compte utilisateur.
Cet Accord devient effectif au moment où vous vous inscrivez sur notre site après avoir
cliqué sur la case « J’accepte les conditions d’utilisation du site ». En considération des
termes et conditions de cet Accord contenus dans la suite de cette page, vous acceptez ce
qui suit :
Pour vous inscrire sur BACK-SWITCH il faut être majeur et renseigner les champs obligatoires
dans le formulaire d’inscription.
Les frais de télécommunication et d’équipement permettant l’accès à nos services sont à
votre charge.
Pour devenir membre du réseau Back-switch, le propriétaire de la base de données mail doit remplir au préalable le formulaire d'inscription disponible en ligne, et ce après avoir accepté les présentes Conditions générales d'utilisation en cochant la case "j'accepte les conditions générales d'utilisation". La validation électronique des présentes Conditions générales d'utilisation puis du formulaire d'inscription entraîne l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales et la reconnaissance par l'affilié que sa signature électronique constitue la preuve de son acceptation.
Conditions d'acceptation :
Tout particulier, société ou association, français ou étranger, propriétaire d'une base de données mail peut postuler en tant qu'affilié sur Back-switch.
Toutefois, Back-switch se réserve le droit de rejeter, de façon discrétionnaire, toute demande d'adhésion,et ce sans avoir à justifier de cette décision. Il s'agira notamment des base de données
- Dont le contenu porterait atteinte à l'image et à la réputation de Back-switch ou à sa politique commerciale.
- Non conformes aux lois et règlements en vigueur et aux droits des tiers.
- Dont la forme juridique, le responsable juridique ou les adresses e-mails contenues dans sa base de données ne seraient pas clairement identifiées.
Back-switch est seule décisionnaire des bases de données qu'elle retient pour le présent Contrat et des bases de données dont elle rejette la candidature, sans recours possible ni indemnités de quelque nature que ce soit. Back-switch adressera à chacun des candidats, par courrier électronique, sa réponse.
Il est précisé que le présent Accord n'entrera en vigueur qu'à compter de l'envoi par Back-switch d'un courrier électronique d'acceptation de la candidature de l'affilié.
Si vous n’acceptez pas les termes et conditions de cet Accord, vous n’êtes pas autorisé à
utiliser ce site Web. Si vous avez des questions à propos de cet Accord, vous pouvez nous
contacter à l’adresse email suivante : contact@back-switch.com.
Une fois inscrit, vous disposez d’un login et d’un mot de passe personnel et confidentiel.
Ceux-ci ne devront pas être communiqués ni partagés avec des tiers. BACK-SWITCH ne
pourrait être responsable de la perte de vos identifiants et/ou mots de passe.
De plus BACK-SWITCH n’ayant pas les moyens de vérifier l’identité des personnes
s’inscrivant à ses services, n’est pas responsable, en cas d’usurpation de l’identité d’un
membre, d’un utilisateur ou d’une société. Si vous pensez qu’une personne utilise votre
compte ou votre identité, nous vous invitons à nous en informer immédiatement par
courrier postal ou par mail à l'adresse suivante : contact@back-switch.com.
BACK-SWITCH est une plate-forme qui facilite les échanges marketing et en particulier les échanges de visuels commerciaux et les mises en relation entre ses utilisateurs. Les différents services du site sont sujets aux termes et conditions de cet Accord BACK-SWITCH est une plate-forme de service et de routage et à ce titre son mode de facturation est basé sur le volume de mail envoyé et sur l’utilisation de sa plate-forme
BACK-SWITCH propose des services à des Sociétés dont l’activité est liée au commerce sur Internet et d’une manière générale dont l’activité est liée à Internet ou aux sociétés liées à ses activités.
BACK-SWITCH permet à ses membres :
- De créer un profil décrivant leur société et leur identité
- D’intégrer leur base mail optin partenaires
- D’inviter des membres du réseau à participer à des échanges marketing et en particulier, à mettre à disposition leur base mail après accord des deux parties.
BACK-SWITCH ne contrôle pas la qualité des informations déclarées ou échangées par ses membres.
Ouverture de compte :Lors de l'intégration de la base de données de l'affilié, des frais de set up de 490 €HT lui seront facturés.
BACK-SWITCH met à disposition de ses affiliés un système technique d’échange de visuels commerciaux, à ce titre il facturera à chaque opération la location de ses services, selon le tarif en vigueur (tarif au CPM).
L’affilié dispose de deux offres pour l’utilisation de Back-Switch : une offre sans engagement de durée, appelée « offre à la carte », et une offre avec abonnement mensuel, appelée « offre classique ».
4.1 Offre « A la carte »
L’offre « A la carte » est une offre sans engagement de durée et sans abonnement mensuel, l’affilié est libre de quitter la plate-forme à tout moment, après en avoir fait la demande auprès de son Account Manager.
4.1.1 Ouverture de compte
Lors de l'intégration de la base de données de l'affilié, des frais de set up de 490 €HT lui seront facturés s’il souscrit à l’offre « A la carte ».
4.1.2 Echanges
Chaque envoi est facturé 0.95€ HT pour mille mails envoyés.
4.1.3 Routage
BACK-SWITCH propose également à ses affiliés d’effectuer des routages de leurs campagnes sur leur propre base de données appelés « routage simple ».
Le tarif est de 0.95 € HT du mille mails envoyés avec un coût fixe de 50 € HT par routage.
4.1.4 Segmentation
Si l'affilié dispose de critères de segmentation (du type sexe, âge...) dans sa base de données, il aura la possibilité de faire des échanges avec des partenaires du réseau Back-switch ayant eux-mêmes des critères de segmentation présents dans leur base de données.
Dans ce cas, le coût supplémentaire au mille mails envoyés sera de 0.60 € HT pour l’offre « A la carte ».
4.1.5 Création de visuel
BACK-SWITCH met à disposition de ses affiliés une équipe de créateurs et de graphistes capables de réaliser leurs visuels ou leurs kits mails.
Le tarif est de 900 € HT par visuel, hors achat d’art.
4.2 Offre « Classique »
Back-Switch propose une seconde offre avec abonnement mensuel et engagement d’un an, avec tacite reconduction. Le montant de l’abonnement mensuel est calculé en fonction du volume de la base d’adresses E-mail de l’affilié, à savoir :
- 99€ HT par mois pour les bases ayant un volume inférieur à 50 000@ adresses E-mail
-199€ HT par mois pour les bases ayant un volume compris entre 50 001 et 150 000@ d’adresses E-mail
-299€ HT par mois pour les bases ayant un volume compris entre 150 001 et 550 000@ d’adresses E-mail
-399€ HT par mois pour les bases ayant un volume supérieur à 550 000@ adresses E-mail
L’affilié peut en cours d’engagement augmenter le volume de sa base d’adresses E-mail, et donc souscrire à un abonnement supérieur à l’abonnement initial. L’affilié ne peut souscrire à un abonnement inférieur lorsqu’il est en cours d’engagement.
4.2.1 Ouverture de compte
L’affilié ne doit s’affranchir d’aucun frais de setup lors de la souscription à l’offre avec abonnement.
4.2.2 Echanges
Chaque envoi est facturé 0.35€ HT pour mille mails envoyés.
4.2.3 Routage
Les opérations de « routage simple » n’entrainent aucun frais fixe pour l’affilié, chaque opération est facturée 0.35€ HT pour mille mails envoyés.
4.2.4 Segmentation
Si l’affilié souhaite ajouter un critère de segmentation, le coût supplémentaire pour mille mails envoyés sera de 0.30€ HT.
4.2.5 Création de visuel
Le tarif pour la création d’un visuel est de 500 € HT par visuel, hors achat d’art.
BACK-SWITCH propose son programme d’échange équitable, en d’autres termes, après
chaque opération d échange, BACK-SWITCH analysera le taux ‘d’ouverture des deux
opérations concernées, et facturera à postériori chaque partenaire de l’opération en
question à hauteur des taux d’ouvertures respectifs.
Exemple :
Sur un envoi réciproque de 100.000 mails de la société A et de la société B.
Taux d'ouverture de la base mail de la société A sur le visuel de la société B = 10%
Taux d'ouverture de la base mail de la société B sur le visuel de la société A = 20%
Régulation à postériori, la société B verra son compte crédité de + 33 333 @ et la société A verra son compte débité de – 33 333 @ (somme qu'elle devra acquitter dès sa prochaine opération si son compte n’est pas suffisamment approvisionné).
L’utilisateur des services BACK-SWITCH déclare mettre à disposition une base mail OPTIN
PARTENAIRES normalement collectée Et en PARFAIT ACCORD avec les directives de la CNIL.
BACK-SWITCH n’étant à ce titre et à aucun moment responsable de la diffusion de bases
mails en infraction avec l’ensemble des directives de la CNIL.
L’utilisateur après s’être inscrit et accepté les conditions générales d’utilisation de BACK- SWITCH s’interdit de rentrer en contact direct avec un ou plusieurs partenaires de BACK- SWITCH afin de procéder à des opérations similaires en dehors de toute facturation, dans le cas contraire, BACK-SWITCH fera valoir ses droits auprès du tribunal compétent, en demandant un minimum de 100.000 € de dommages et intérêt sur la base d’utilisation frauduleuse et de détournement de fond de commerce, propriété unique de BACK-SWITCH
L’affilié qui souhaite utiliser le service offert au travers de Back-switch (par ce dernier ou un tiers à ce dernier) déclare respecter l’ensemble des règles protectrices des données personnelles et relatives aux traitements de celles-ci, et vérifie avant chaque nouvel usage du service que son fichier est légalement constitué et exploité, et que les traitements sont déclarés. Chacune des personnes dont les données figurent dans le fichier utilisé dans la diffusion de publicité par e-mailing par l’affilié a préalablement et valablement donné son consentement exprès à cette fin. Elle s’est vue rappeler par l’affilié ses droits à l'égard des traitements de données à caractère personnel. L’affilié garantit que chaque donnée figurant dans son fichier a été ou sera régulièrement et loyalement collectée, enregistrée, organisée, conservée, adaptée, modifiée, extraite, consultée, utilisée, communiquée, rapprochée, ou interconnectée. L’affilié s’engage à ce que les données personnelles figurant dans le fichier qu’il utilise ont été collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne sont pas traitées de manière incompatibles avec ces finalités dans le cadre des présentes. Il atteste en outre que ces données sont adéquates, pertinentes et non excessives au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées et les traitements dont elles font l’objet aux termes des présentes. L’affilié certifie qu’il est responsable de tout fichier exploité dans le cadre des présentes, connaît les finalités et les moyens de tout traitement qui est ou sera opéré aux termes des présentes, et a le droit de l’exploiter tant au regard de la loi que des conditions générales ou particulières de Back-switch et/ou de l’annonceur. L’affilié confirme que les données exploitées sont exactes, complètes et régulièrement mises à jour. Il prend les mesures nécessaires pour effacer ou rectifier toute donnée inexacte ou incomplète, intrinsèquement ou au regard des finalités pour lesquelles elle a été collectée ou est traitée.
L’affilié qui souhaite diffuser une publicité fait préalablement connaître à Back-switch et/
ou l’annonceur l’e-mail type au moyen duquel il souhaite le faire. Avant de le soumettre,
il s’assure que ce modèle et son contenu sont conformes aux conditions particulières
indiquées par Back-switch et/ou par l’annonceur. Le lancement de l’e-mailing ne pourra se
faire avant acceptation par Back-switch et/ou l’annonceur de la conformité de l’e-mail et
de son contenu. L’affilié s’engage à ne modifier en rien cet e-mail et son contenu après validation. La validation
portera notamment sur :
- les aspects esthétiques de l’e-mail soumis, - sa stabilité et fiabilité techniques, - la
loyauté de son contenu (par exemple : présence de plusieurs publicités dans l’e-mail, la
présence d’un lien permettant au destinataire la désinscription immédiate du fichier où ses
données personnelles figurent,
- le nombre de destinataires visés, - la date et l’heure d’envoi, - le nom de la base de
données sur laquelle porte l’envoi...
Il est précisé que, outre le fait que l’affilié doit faire apparaître un lien permettant au
destinataire la desinscription, ce lien doit fonctionner pour chaque destinataire, et être
immédiatement pris en compte. Back-switch ne peut garantir l’exactitude des informations
concernant l’annonceur ou provenant de ce dernier.
L’affilié s’interdit tout envoi contraire à la volonté des personnes dont il détient les données.
Il s’engage à ne jamais faire de spam. Back-switch ne procède à aucune copie de tout ou
partie du fichier de l’affilié. Tout stockage nécessaire aux opérations décrites aux présentes
se fait sur un espace disque privativement alloué à l’affilié. La publicité par e-mail étant
un mode promotionnel très spécifique pour lequel il faut éviter toute redondance, pour
l’efficacité de celle-ci l’affilié autorise Back-switch et/ou tout tiers intervenant dans la
diffusion de l’e-mailing :
- à supprimer tout doublon, dans le cas où il serait constaté que la même publicité
aurait été précédemment envoyée, sous une forme identique ou non, à une personne dont
les données se trouvent dans le fichier de l’affilié, que l’envoi précédent ait été fait par
l’annonceur ou par un autre affilié
- à procéder le cas échéant à toute désinscription qui sera nécessaire. Ces actions, ainsi
que les autres opérations nécessaires à l’envoi de l’e-mailing, s’opèrent par délégation de
l’affilié responsable du fichier. Elles ne constituent pas un traitement de données
personnelles opéré par Back-switch. L’affilié certifie à cette fin qu’il dispose du pouvoir de
déléguer, et qu’il délègue à titre temporaire, pour le besoin des opérations visées, le droit de
les effectuer – la délégation valant également instruction au sens de l’article 35 de la loi du 6
janvier 1978.
Les marques, les logos, l’identité graphique, les photographies, les animations, les vidéos et les textes contenus sur le site BACK-SWITCH sont la propriété intellectuelle BACK-SWITCH et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans notre autorisation sous peine de poursuites judiciaires.
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ne se limitant pas, au copyright, marques déposées, nous appartiennent. Vous n’avez pas
l’autorisation de reproduire, modifier ou créer des travaux dérivés. Une partie du contenu
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BACK-SWITCH se réserve le droit d’effacer ou de suspendre le compte des membres
dont le comportement ne respecte pas les conditions de service, dont les garanties qu’il
travaille bien en conformité avec la loi ne sont pas suffisantes, ou pour toute autre raison
notamment les défauts de paiement et les comportements douteux.
Vous garantissez que les données que vous nous communiquez sont exactes et
authentiques. Vous vous engagez à fournir une adresse e-mail réelle, dont vous êtes
effectivement le propriétaire. En cas de non réception des messages de service que BACK-
SWITCH aurait pu envoyer, vous renoncez à toute réclamation et/ou action judiciaire à
l’encontre de la BACK-SWITCH.
Back-switch n’est pas responsable de la qualité des bases mails affiliés , en conséquence il ne peut être mis en cause, si pour une raison particulière L’IP de l’affilié se trouvait bloquée par un ou plusieurs FAI, entrainant un black-listage de cette dernière et par voie de conséquence un arrêt momentané ou définitif des opérations d’échanges.
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Vous renoncez à tout recours à l’encontre de BACK-SWITCH, notamment sur le fondement
de l’atteinte éventuelle à votre droit à l’image, à votre honneur, à l’intimité de votre vie
privée, résultant de la diffusion ou de la divulgation d’informations vous concernant.
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informations et contenus fournis par les autres membres, les visiteurs du site et/ou vous-
même.
BACK-SWITCH ne peut être tenu responsable des contenus diffusés par un membre
susceptibles de contrevenir aux droits d’un ou plusieurs autres membres.
BACK-SWITCH attend de ses membres une certaine éthique dans leur comportement social,
le respect des droits des tiers, ainsi que le respect des lois et règlements en vigueur.
BACK-SWITCH permet à tout membre de nous signaler les données, les comportements ou
les propos d’un membre qui lui paraissent porter atteinte aux lois et règlements en vigueur,
à l’image ou à l’objet BACK-SWITCH, aux droits d’un tiers ou aux bonnes mœurs. Ainsi les
membres reconnaissent et acceptent que les données qu’ils fournissent, ainsi que leurs
comportements ou leurs propos sont susceptibles de faire l’objet d’un signalement par
d’autres membres et d’une modération et/ou d’un contrôle par BACK-SWITCH, sur la base
de critères d’appréciation objectifs.
Dans le cas où un membre ne se conformerait pas aux lois et règlements en vigueur ou aux
obligations contractuelles, BACK-SWITCH se réserve le droit de fermer son compte.
Dans le cas où la responsabilité de BACK-SWITCH serait recherchée à raison d’un
manquement par un membre aux obligations qui lui incombent aux termes de la loi ou
de ces conditions d’utilisation, ce dernier s’engage à garantir BACK-SWITCH contre toute
condamnation prononcée à son encontre, cette garantie couvrant tant les indemnités qui
seraient éventuellement versées ainsi que les honoraires d’avocat et frais de justice qui
pourraient être mis à sa charge.
BACK-SWITCH se réserve le droit de modifier ou de faire évoluer à tout moment le site web,
les services ou les conditions d’utilisation qui lui sont applicables.
Ces modifications entreront en vigueur dès leur mise en ligne sur le site web, sans préjudice
de la possibilité pour tout membre de résilier son adhésion à BACK-SWITCH.
A défaut, vous serez réputé avoir accepté ces modifications en continuant à utiliser nos
services. Les utilisateurs sont donc invités à consulter la version la plus récente en ligne sur
le site. La présence du membre sur le site implique sa pleine acceptation de toute révision
ou modification du site web.
Les présentes conditions générales sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français, la langue d’interprétation étant la langue française en cas de contestation sur la signification d’un terme ou d’une disposition des présentes conditions de vente et d’utilisation. Sous réserve des dispositions d’ordre public applicables en matière de compétence juridictionnelle, les juridictions du ressort du siège de BACK-SWITCH seront seules compétentes pour connaître de tout litige relatif aux présentes, y compris, sans que cette énumération soit limitative, leur validité, leur interprétation, leur exécution et/ou leur résiliation et ses conséquences.